{"id":32,"date":"2015-07-09T16:34:38","date_gmt":"2015-07-09T15:34:38","guid":{"rendered":"http:\/\/documentencentervdl-interass.be\/disclaimer\/?lang=fr"},"modified":"2015-07-10T08:23:53","modified_gmt":"2015-07-10T07:23:53","slug":"disclaimer","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/documentencentervdl-interass.be\/fr\/disclaimer\/","title":{"rendered":"Disclaimer"},"content":{"rendered":"<h2>1. Donn\u00e9es sur l&rsquo;entreprise<\/h2>\n<p>VDl &amp; Interass, est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme, entreprise d\u2019assurance de droit belge ayant son\u00a0si\u00e8ge social, Brusselsesteenweg 346 C, 9090 Melle, RPR Gand 0431.686.127 et le\u00a0num\u00e9ro FSMA\u00a023450 A<\/p>\n<p>Vous pouvez contacter les VDL&amp;Interass<\/p>\n<ul>\n<li>Par courrier \u00e0 VDL&amp;Interass, Brusselsesteenweg 346 c, 9090 Melle<\/li>\n<li>Par la page de contact.<\/li>\n<li>Par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro 09 244 75 30<\/li>\n<\/ul>\n<p>VDL &amp; Interass est une entreprise d\u2019assurance soumis au contr\u00f4le et \u00e0 la surveillance de\u00a0la Commission Bancaire, Financi\u00e8re et des Assurances (FSMA).<\/p>\n<p>La Commission est charg\u00e9e du contr\u00f4le des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, des entreprises\u00a0d&rsquo;investissement, des conseillers en placement et des bureaux de change, du contr\u00f4le des\u00a0organismes de placement collectif, du contr\u00f4le du respect des r\u00e8gles de protection des\u00a0int\u00e9r\u00eats des investisseurs dans les op\u00e9rations sur instruments financiers ainsi que le bon\u00a0fonctionnement, l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et la transparence des march\u00e9s d&rsquo;instruments financiers. La\u00a0Commission contribue \u00e9galement au respect des r\u00e8gles visant \u00e0 prot\u00e9ger les \u00e9pargnants et\u00a0les investisseurs contre l&rsquo;offre ill\u00e9gale de produits et services financiers.\u00a0Pour de plus amples informations sur la Commission Bancaire, Financi\u00e8re et des\u00a0Assurances, vous pouvez consulter www.fsma.be .<\/p>\n<h2>2. Services offerts sur ce site web<\/h2>\n<p>Ce site web comporte aussi bien des informations que plusieurs applications interactives.<\/p>\n<p>Sont consid\u00e9r\u00e9es comme applications interactives de ce site web, les applications offertes\u00a0sur ou via le site web de VDL &amp; Interass, par lesquelles le visiteur de ce site web peut\u00a0compl\u00e9ter des donn\u00e9es d\u00e9termin\u00e9es et qui permettent au visiteur, apr\u00e8s traitement\u00a0automatis\u00e9 des donn\u00e9es introduites par le visiteur, d&rsquo;obtenir des r\u00e9sultats d\u00e9termin\u00e9s.<\/p>\n<p>Les r\u00e9sultats qui sont communiqu\u00e9s au visiteur sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s automatiquement sur la base\u00a0des donn\u00e9es introduites par le visiteur. VDL &amp; Interass n&rsquo;a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier\u00a0ces donn\u00e9es de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n<p>Les publications, informations et applications interactives de ce site web ne sont publi\u00e9es\u00a0qu&rsquo;\u00e0 titre d&rsquo;information. Ces donn\u00e9es proviennent VDL&amp;Interass elle-m\u00eame ou de tiers\u00a0choisis par elle. VDL &amp; Interass a apport\u00e9 le plus grand soin au contenu des informations\u00a0et donn\u00e9es diffus\u00e9es et aux r\u00e9sultats des traitements automatiques et adapte r\u00e9guli\u00e8rement\u00a0ce site. Si les donn\u00e9es communiqu\u00e9es ou les applications ne proviennent pas\u00a0VDL&amp;Interass elle-m\u00eame, il est fait appel \u00e0 des tiers jug\u00e9 suffisamment fiables.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, VDL &amp; Interass ne donne aucune garantie explicite ou implicite quant \u00e0\u00a0l&rsquo;exhaustivit\u00e9, l&rsquo;exactitude et l&rsquo;actualit\u00e9 de ces donn\u00e9es, de ces applications et des r\u00e9sultats\u00a0de tout traitement automatique communiqu\u00e9s au visiteur.<\/p>\n<h2>3. Groupe cible et objectifs de ce site web<\/h2>\n<p>Ce site web, son contenu, les r\u00e9sultats du traitement automatique, les donn\u00e9es et\u00a0informations mises \u00e0 disposition sur ce site web sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 l&rsquo;usage de\u00a0personnes physiques et personnes morales qui ont, respectivement, leur r\u00e9sidence\u00a0habituelle ou leur si\u00e8ge social en Belgique ou qui ont d\u00e9j\u00e0 une relation de client avec\u00a0VDL&amp;Interass.<\/p>\n<p>Les informations, donn\u00e9es ou r\u00e9sultats de traitements automatiques ne peuvent pas non\u00a0plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un conseil juridique, comptable, fiscal ou autre et ne doivent\u00a0de pr\u00e9f\u00e9rence \u00eatre utilis\u00e9s qu&rsquo;en combinaison avec un avis professionnel et adapt\u00e9. Ni les\u00a0informations, ni les r\u00e9sultats qui sont communiqu\u00e9s au client n&rsquo;ont pour but d&rsquo;inciter\u00a0l\u2019agent \u00e0 poser un acte d\u00e9termin\u00e9 ou \u00e0 conseiller ou d\u00e9conseiller certains actes. De m\u00eame,\u00a0les liens vers des sites qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de VDL&amp;Interass ou de ses filiales\u00a0ne visent qu&rsquo;\u00e0 rendre service au client et n&rsquo;impliquent nullement un conseil, une forme de\u00a0publicit\u00e9 ou un jugement de valeur.<\/p>\n<h2>4. Cookies<\/h2>\n<p>Lorsque vous consulterez ce site, VDL&amp;Interass enverra \u00e0 votre ordinateur des \u2018cookies&rsquo;\u00a0de mani\u00e8re automatis\u00e9e dans certaines circonstances. Il s&rsquo;agit de petites applications qui\u00a0sont enregistr\u00e9es sur votre disque dur. Il s&rsquo;agit d&rsquo;applications absolument sans danger qui\u00a0sont destin\u00e9es \u00e0 faciliter votre utilisation du site. Notamment, elles enregistrent dans un\u00a0des cookies le choix de la langue que vous avez fait lors de votre premi\u00e8re visite du site,\u00a0afin que, lors de votre visite suivante, vous obteniez automatiquement la langue choisie\u00a0lors de votre premi\u00e8re visite. Si vous ne souhaitez pas que ces cookies soient enregistr\u00e9s\u00a0sur votre disque dur, vous pouvez r\u00e9gler votre navigateur (explorateur internet) de telle\u00a0sorte qu&rsquo;ils ne puissent pas acc\u00e9der \u00e0 votre disque dur. Dans ce cas, VDL&amp;Interass ne\u00a0peut toutefois pas garantir le fonctionnement correct des sites sous son contr\u00f4le.\u00a0Si vous le souhaitez, vous pouvez \u00e9galement supprimer les cookies de votre disque dur\u00a0apr\u00e8s chaque consultation du site web.<\/p>\n<h2>5. Virus<\/h2>\n<p>VDL&amp;Interass garantit qu&rsquo;avant leur enregistrement, toutes les donn\u00e9es qu&rsquo;elle place sur\u00a0ce site sont scann\u00e9es pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de tous les virus connus \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n<p>VDL&amp;Interass contr\u00f4le r\u00e9guli\u00e8rement toutes les donn\u00e9es du site que l\u2019 agent peut\u00a0t\u00e9l\u00e9charger sur son ordinateur pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence des virus connus \u00e0 ce moment-l\u00e0.\u00a0En d\u00e9pit de la grande prudence dont fait preuve VDL&amp;Interass, VDL&amp;Interass ne peut\u00a0toutefois pas garantir que toutes les informations sont toujours d\u00e9pourvues de virus, vu\u00a0l&rsquo;\u00e9volution rapide du trafic internet et, d\u00e8s lors, des risques y aff\u00e9rents.<\/p>\n<p>En raison des risques inh\u00e9rents \u00e0 l&rsquo;utilisation de l&rsquo;internet, VDL&amp;Interass conseille d\u00e8s\u00a0lors express\u00e9ment au visiteur de scanner toutes les informations t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es, m\u00eame si\u00a0elles proviennent d&rsquo;un fournisseur jug\u00e9 fiable par le client, afin de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de\u00a0virus.<\/p>\n<h2>6. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Sauf en cas d&rsquo;acte intentionnel ou de faute grave de sa part ou de la part de ses\u00a0repr\u00e9sentants, VDl&amp;Interass ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme responsable :<\/p>\n<ul>\n<li>des difficult\u00e9s techniques que le visiteur pourrait rencontrer sur ce site web, quelle\u00a0qu&rsquo;en soit la cause, notamment mais pas exclusivement, des bugs, des virus, une\u00a0capacit\u00e9 insuffisante, le propre mat\u00e9riel du visiteur, le logiciel, le navigateur, le\u00a0syst\u00e8me informatique et ses extensions, quelle que soit leur nature, et le logiciel\u00a0ne provenant pas de VDL&amp;Interass qui y est install\u00e9 et qui donne acc\u00e8s \u00e0\u00a0l&rsquo;internet et \u00e0 ce site web. L&rsquo;adaptation, l&rsquo;installation, l&rsquo;entretien, le fonctionnement\u00a0et la mise \u00e0 jour du propre logiciel et mat\u00e9riel du visiteur, ainsi que ses syst\u00e8mes\u00a0informatiques et leurs extensions, restent sous la propre responsabilit\u00e9 du visiteur\u00a0de ce site web.<\/li>\n<li>de tout dommage d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, des faits ou des tiers dont elle n&rsquo;a\u00a0pas le contr\u00f4le direct, tels que, par exemple mais pas exclusivement, des liens qui,\u00a0\u00e0 partir d&rsquo;autres sites web qui ne sont pas sous le contr\u00f4le direct de VDL&amp;Interass\u00a0et\/ou de ses repr\u00e9sentants, donnent acc\u00e8s au site web de Vdl&amp;Interass, ou \u00e0 un site\u00a0web qui ressemble apparemment \u00e0 un site web de VDL&amp;Interass.<\/li>\n<li>de tout dommage d\u00fb au fait de quitter ce site web ou apparu apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 ce\u00a0site web, m\u00eame si le visiteur quitte ce site web via un lien plac\u00e9 sur ce site web.<\/li>\n<li>de tout dommage direct ou indirect, occasionn\u00e9 par toute information, donn\u00e9e et\u00a0r\u00e9sultat de traitement automatique qui serait communiqu\u00e9 sur ou via ce site au\u00a0visiteur, et\/ou tout dommage direct ou indirect que pourrait subir le visiteur ou des\u00a0tiers en tirant certaines conclusions ou en posant certains actes \u00e0 la suite de\u00a0l&rsquo;information, des donn\u00e9es ou des r\u00e9sultats de traitement automatique\u00a0communiqu\u00e9s sur ou via ce site.<\/li>\n<li>du dommage r\u00e9sultant de fautes, quelle que soit leur cause, qui se produiraient\u00a0pendant le traitement automatique des donn\u00e9es introduites par le visiteur dans les\u00a0applications interactives, dans la mesure o\u00f9 VDL&amp;Interass n&rsquo;a pas d\u00e9velopp\u00e9 elle-<br \/>\nm\u00eame ces applications interactives, et le mentionne clairement par l&rsquo;affichage d&rsquo;un\u00a0logo ou d&rsquo;une autre indication.<\/li>\n<li>de l&rsquo;acc\u00e8s illicite d&rsquo;un tiers ou de la modification illicite par un tiers, du syst\u00e8me\u00a0informatique, de la programmation et code de programmation, du logiciel, de la\u00a0banque ou du visiteur, et le dommage direct ou indirect qui en r\u00e9sulte.<\/li>\n<li>du caract\u00e8re incomplet, inexact ou non actuel des donn\u00e9es introduites par le\u00a0visiteur lorsqu&rsquo;il utilise les applications interactives.<\/li>\n<li>des sites web, et pratiques de sites web qui ne sont pas exploit\u00e9s par\u00a0VDL&amp;Interass.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>7. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Le contenu du pr\u00e9sent site, l&rsquo;information et les applications interactives qui y sont\u00a0offertes, les programmes, les applications, les marques et les logos sont prot\u00e9g\u00e9s par les\u00a0droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de VDL&amp;Interass, ses repr\u00e9sentants ou fournisseurs. Le\u00a0visiteur de ce site web doit toujours respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\u00a0s&rsquo;abstiendra d&rsquo;enfreindre la l\u00e9gislation en la mati\u00e8re.<\/p>\n<p>Sauf autorisation \u00e9crite et explicite de VDL&amp;Interass, aucun lien ne peut \u00eatre \u00e9tabli par\u00a0un visiteur \u00e0 partir de tout autre site vers un site web de VDl&amp;Interass.<\/p>\n<p>Cette interdiction s&rsquo;applique \u00e0 toute forme ou technique de lien par lequel le nom,\u00a0l&rsquo;adresse ou tout autre \u00e9l\u00e9ment ou partie d&rsquo;\u00e9l\u00e9ment figurant sur l&rsquo;une des pages d&rsquo;un site\u00a0web de VDL&amp;Interass est affich\u00e9 sur une page quelque elle soit d&rsquo;un autre site, ou par\u00a0lequel un internaute est, \u00e0 partir de cet autre site, renvoy\u00e9, de quelque mani\u00e8re que ce soit,\u00a0vers un site web de VDL&amp;Interass.<\/p>\n<h2>8. Protection de la vie priv\u00e9e<\/h2>\n<p>VDL&amp;Interass prend toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour\u00a0la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, contre une destruction, un vol, une perte\u00a0ou une modification fortuite ou illicite et contre tout autre acc\u00e8s ou traitement illicite.<\/p>\n<h2>9. Droit et comp\u00e9tence<\/h2>\n<p>L&rsquo;information sur les services et les produits diffus\u00e9s sur ce site web ainsi que sa\u00a0publication sont r\u00e9gis par le droit belge. Seuls les Cours et Tribunaux de Gand sont\u00a0comp\u00e9tents pour trancher tout litige ayant trait \u00e0 ce site web, \u00e0 l&rsquo;information sur ce site\u00a0web, aux sites web et pages internet qui y sont li\u00e9s et \u00e0 leur utilisation par le visiteur.<\/p>\n<p>Aucune doctrine en mati\u00e8re de choix du droit en vigueur et de la comp\u00e9tence juridique ne\u00a0peut avoir pour effet que le droit d\u00e9clar\u00e9 d&rsquo;application ou les Cours et Tribunaux d\u00e9clar\u00e9s\u00a0comp\u00e9tents dans cet article ne soient, respectivement, pas d&rsquo;application ou pas<br \/>\ncomp\u00e9tents.<\/p>\n<p>L&rsquo;information sur les services et les produits diffus\u00e9s sur ce site web ainsi que sa\u00a0publication sont r\u00e9gis par le droit belge. Seuls les Cours et Tribunaux de Gand sont\u00a0comp\u00e9tents pour trancher tout litige ayant trait \u00e0 ce site web, \u00e0 l&rsquo;information sur ce site\u00a0web, aux sites web et pages internet qui y sont li\u00e9s et \u00e0 leur utilisation par le visiteur.<\/p>\n<p>Aucune doctrine en mati\u00e8re de choix du droit en vigueur et de la comp\u00e9tence juridique ne\u00a0peut avoir pour effet que le droit d\u00e9clar\u00e9 d&rsquo;application ou les Cours et Tribunaux d\u00e9clar\u00e9s\u00a0comp\u00e9tents dans cet article ne soient, respectivement, pas d&rsquo;application ou pas\u00a0comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Donn\u00e9es sur l&rsquo;entreprise VDl &amp; Interass, est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme, entreprise d\u2019assurance de droit belge ayant son\u00a0si\u00e8ge social, Brusselsesteenweg 346 C, 9090 Melle, RPR Gand 0431.686.127 et le\u00a0num\u00e9ro FSMA\u00a023450 A Vous pouvez contacter les VDL&amp;Interass Par courrier \u00e0 VDL&amp;Interass, Brusselsesteenweg 346 c, 9090 Melle Par la page de contact. 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